[LEX-FAOC131280] Niger
Ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger.
Date of text: 1 April 2010.
[LEX-FAOC030756] Niger
Loi nº 2000-12 portant réorganisation de l'activité de production, transport et distribution de l'eau dans le sous-secteur de l'hydraulique urbaine et créant la Société de patrimoine des eaux du Niger (SPEN).
Date of text: 14 August 2000.
[LEX-FAOC050951] Niger
Loi nº 2001-29 portant dissolution de la société nationale des eaux (SNE).
Date of text: 31 December 2001.
[LEX-FAOC131281] Niger
Arrêté N°0122/MEE/LCD/DGH/DL du 18 octobre 2010, déterminant les conditions d’exercice de la gestion communautaire des points d’eau dans le sous secteur de l’hydraulique rurale.
Date of text: 18 October 2010.
[LEX-FAOC158491] Niger
Arrêté nº 0116-MEE-LCD-DGH-DL du 15 octobre 2010 fixant les modalités d'organisation de gestion, de suivi et du contrôle du service public d'approvisionnement en eau potable des populations et du cheptel dans le domaine de l'Hydraulique Rurale au Niger.
Date of text: 15 October 2010.
[LEX-FAOC013579] Niger
Décret nº 97-368/PRN/MH/E déterminant les modalités d'application de l'Ordonnance nº 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l'eau.
Date of text: 2 October 1997.
[LEX-FAOC131295] Niger
Décret N°2011-405-PRN-MH-E du 31 Août 2011 fixant les modalités et les procédures de déclaration, d’autorisation et de concession d’utilisation d’eau.
Date of text: 31 August 2011.
[LEX-FAOC131294] Niger
Décret N°2011-404-PRN-MH-E du 31 Août 2011 déterminant la nomenclature des aménagements, installations, ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration, autorisation et concession d’utilisation de l’eau.
Date of text: 31 August 2011.
[LEX-FAOC131278] Niger
Arrêté N°0121/MEBLCD/DGH/DL du 18-10-2010 déterminant les modalités et procédures de création des Associations des Usages du Service Public de l’Eau (AUSPE) et des Gestion de Points d’Eau (CGPE).
Date of text: 18 October 2010.
[LEX-FAOC065226] Niger
Arrêté nº 109/MHE/LCD du 22 décembre 2004, portant sur la restructuration de la grille tarifaire de vente d'eau dans les centres urbains et semi urbains.
Date of text: 22 December 2004.
[LEX-FAOC095228] Niger
Arrêté nº 141/MSP/LCE/DGSP/DS fixant les normes de potabilité des eaux de boisson.
Date of text: 27 September 2004.
[LEX-FAOC095270] Niger
Arrêté nº 67/MHE/LCD/SG du 7 juillet 2004, portant création et nomination des membres de la commission d'analyse des dossiers techniques des travaux hydrauliques objets des marchés publics.
Date of text: 7 July 2004.
[LEX-FAOC064945] Niger
Arrêté nº 45/PM/CNEDD du 23 avril 2004, portant création, composition et attributions de la commission technique sur le programme eau et développement durable.
Date of text: 23 April 2004.
[LEX-FAOC095232] Niger
Décret nº 2004-98/PCRN/MH/E/LCD portant adjustement automatique du prix de l'eau.
Date of text: 23 March 2004.
[LEX-FAOC064947] Niger
Arrêté nº 55/MDA/DAERA du 19 mars 2004, portant création et organisation d'une Brigade d'entretien des ouvrages de mobilisation des eaux (BEOME).
Date of text: 19 March 2004.